Conditions générales de vente

  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE

     

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l'ensemble des informations constituant les conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

    Ces conditions générales ont vocation à s'appliquer aussi au client qui après accord express de la boutique des pirates passe commande et règle celle ci sans passer par le site et donc par une validation informatique. Dans ce cas le client devra soit indiquer par mail qu'il a bien pris connaissance des dites conditions ainsi que du droit de rétractation soit informer la boutique des pirates qui pourra lui transmettre par mail sur simple demande.

     

    Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre La Boutique des Pirates et l'acheteur pour la fourniture des produits.

     

    La Boutique des Pirates se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande

     

     

    1. Les tarifs

    Les tarifs sont exprimés en euros et hors frais de port

    Les tarifs pourront varier en fonction des différents fournisseurs, périodes mais uniquement après affichage explicite dans la boutique et sur les produits concernés.

    • Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la commande des marchandises
    • Le client est informé en cas de remises, dont il peut bénéficier lorsqu'ils sont acquis à la date de facturation du service, et qu'ils y sont directement liés (la loi les interdit à effet rétroactif)
    • Les prix affichés sont H.T, T.V.A non applicable, article 293B du Code Général des Impôts

     

         2 Les produits:

    Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissances, sur La Boutique des Pirates, des caractéristiques techniques du ou des produits qu'il désire commander.

    La Boutique des Pirates dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

    Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Boutique des Pirates ne pourra être engagée.

    Lors de la commande, La Boutique des Pirates informe l'acheteur de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir cette information peut intervenir ultérieurement si la boutique doit passer commande chez un fournisseur. Lorsqu’un produit n’est plus disponible chez le fournisseur (rupture de stock mommentannée ou définitive, arret de collection, épuisement du stock sur la boutique) la boutique des pirates informera le client de cet etat de fait. Il sera alors proposer au client un produit similaire si cela est possible. Dans la négative le prix du produit pourra être rembourser au client mais en aucun cas l’intégralité de la commande.

    A compter du 30/10/2015, l'échange ne sera accepté que dans la mesure ou la boutique des pirates dispose en stock d'un article similaire. Dans le cas contraire, le client devra retourner à ses frais l'article en question dans son emballage d'origine et par le même mode d'expédition qu'il avait choisi. La boutique des pirates remboursera alors l'article au client. Si celui ci désire commander un autre article similaire mais différent en taille, couleur ou matière il devra alors repasser une nouvelle commande. ATTENTION si l'article retourné l'ait dans un mode d'expedition différent de celui choisit initialement par le client , la boutique deduira ses frais du remboursement.

     

     

        3. Les modalités de règlement :

    Le règlement s’effectue par  virement bancaire ou paypal  avant l’envoi de toute commande.

    La boutique des pirates peut néanmoins donner son accord express pour un autre mode de règlement au client qui en fait la demande. Aucun règlement autre que le virement ou le paypal ne sera accepté sans l'accord préalable de la boutique qui se réserve le droit en cas de non respect de retourner le règlement sans valider la commande.

    Tout règlement effectué et non honoré entrainera des poursuites à l’encontre de son auteur et un refus systématique de tenir compte d’une nouvelle commande. La livraison s’effectue après complet règlement de la commande et sous résèrve des dispositions établies au chapitre 4

     

       4. Les frais de port et délais de livraison :

     

    4.1 les délais de livraison

    ·         Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. A toutes fins utiles la boutique des pirates rappelle que « le délai d’expédition possible » n’est pas celui de la livraison effective mais comprend :

    ·         - le délai de mise à disposition chez le fournisseur des articles commandés par la boutique des pirates pour son client,

    ·         - le délai d’expédition par le fournisseur de la commande à la boutique des pirates,

    ·         - le délai de mise sous plis de la commande du client par la boutique des pirates.

    ·         Ce délai peut varier en fonction des fournisseurs et périodes de l’année sans engager la responsabilité de la boutique des pirates. Les délais sont exprimés en jours ouvrés.

    .       En cas de période de vacances pour la boutique (et non les vacances scolaires traditionnelles) le site reste accessible aux clients qui peuvent continuer à passer leur commande. Le délai de livraison pour les articles en stock ou à commander pourra donc être prolonger de la durée des vacances de votre serviteur. Exemple un article en stock indique en fiche produit délai d'expédition possible sous 4 jours il faudra alors ajouter à ce délai celui durant lequel la boutique suspend ses expéditions pour cause de vacances. En cas de doute avant de passer commander il est préférable de prendre contact pour avoir des préicisons car toute commande passée ne pourra donner lieu à une annulation hormsi dans les conditions du droit de rétractation.

     

    4.2 frais de port et mode de livraison 

    CHOIX DE LA LIVRAISON

    La boutique des pirates propose à ses clients 5 modes de livraison .

    1/ la livraison par colissimo France avec ou sans suivi valable en France métropolitaine (sauf DOM TOM ). Pour choisir ce mode de livraison le client doit justifier d’une adresse de résidence principale ou secondaire en France (l’adresse doit alors clairement apparaitre lors de la passation de commande dans la section adresse de livraison et peut être différente de l’adresse de facturation). Ainsi une personne de l’union européenne disposant d’une adresse en France pourra choisir ce mode de livraison s’il lui parait plus adapté que le colissimo international. Ce mode de livraison est limité à un poids de colis maximum de 30 kgs (tous les détails sont à consulter par le client lors du choix du mode de livraison au moment de la passation de sa commande)

    2/Collecte par le client . Ce mode de livraison gratuit sous certaines conditions se fait de 2 façons :

    ·         Soit par un retrait  par le client au domicile de la boutique des pirates chez Christelle ALBY 48 rue pierre brabant 59152 TRESSIN si le client se déplace à ses frais. La boutique des pirates ne prend pas en charge les frais de déplacement occasionnés dans ce cadre. Un rendez- vous sera alors pris par mail ou par téléphone afin que le client récupère son colis dans les meilleures conditions.

    ·         Soit sous conditions géographique : Les clients résidents à TRESSIN, ANSTAING, CHERENG, BAISIEUX, WILLEMS et CYSOING peuvent aussi en choisissant « collecte par le client » être livré gratuitement à domicile. Ils indiquent alors dans la section adresse de livraison les informations nécessaires. La boutique des pirates prendra alors rendez- vous par mail ou téléphone pour effectuer cette livraison gratuitement

     

    Cette livraison pourra aussi etre utilisée par exception pour la livraison de divans de luxe trop encombrant pour une expedition via les services postaux. Dans ce cas la boutique prendrra contact avec le client afin d'organiser au mieux le passage du transporteur. Ce dernier livrera le jour choisi par le client entre des horaires défniis par celui ci et communiqué au client. Si le client n'est pas à son domicile malgré le rendez vous pris alors le transporteur ne pourra repasser eventuellement qu'apres que le client se soit de nouveau acquitter des frais de port qui correspondent au forfait de 9 euros.

     

    3/ Livraison au bureau . Ce mode de livraison est réservée pour les membres du personnel de la société COFIDIS PARTICIPATION située parc de la haute borne à villeneuve d’ascq. (59) . Il suffira alors au client d’indiquer en adresse de livraison le batiment l’etage et le numéro de bureau ou la boutique pourra déposer le colis.

     

    4/ Le colissimo international : La Boutique des Pirates livre également en Belgique et dans toute la zone européenne  par colissimo international  en fonction du poids et de la valeur du produit le client devra acquitter les droits et taxes à l'entrée de son pays et s'assurer au préalable que les produits ainsi sont autorisés à l'importation. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La Boutique des Pirates n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client sur ces droits et taxes applicables, il lui conseille de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

     

     

    EXCLUSION DU MODE DE LIVRAISON :

    ·          La boutique ne livre pas dans les pays hors europe comme la SUISSE par exemple. Il appartient donc au client SUISSE ou d’un autre pays hors europe souhaitant acheter sur le site de s'assurer d'avoir une adresse en FRANCE de livraison ou de demander la livraison en poste restante. Toute commande passée pour une livraison hors pays européen sera donc refusée et le client devra alors trouver une alternative pour être livré conformément aux modes expliquer plus haut. Il n’y aura pas d’annulation de commande possible

    CONDITIONS ET MODALITES DE LA LIVRAISON

    ·         La livraison est effective lors de la remise de la marchandise au transporteur (la poste)  Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et éventuellement émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance

    ·         La livraison s’effectue sous un délai de 48 heures (sauf pour les expéditions zone EUROPE)  auprès du transporteur (la poste) dès disponibilité des marchandises . Le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d’informer la boutique des pirates qui exercera  un recours contre la poste, sans que jamais la responsabilité de La Boutique des Pirates ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit ( erreur de livraison, pertes totales ou partielles, retard, avaries, évènements imprévus ou cas de force majeur...). Cependant, la boutique des pirates s’engage à réparer le préjudice subi par son client (remboursement ou échange en cas de produit abimé) Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits à La Boutique des Pirates, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

    ·         La Boutique des Pirates informe le client  que celui-ci doit vérifier son colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur la facture envoyée par email.

     

    La boutique des pirates attire aussi expressement l’attention du client sur l’intérêt de bien choisir son mode de livraison car celui-ci doit être adapter à sa situation et en cas d’erreur du client sur ce choix et donc impossibilité pour la boutique des pirates d’effectuer la livraison du colis celle-ci avertira par mail ou téléphone le client de son erreur et l’invitera alors par retour à faire le nécessaire pour que la boutique puisse livrer. Par « nececessaire » la boutique des pirates entend compléter par paypal ou virement le montant qui aurait du être acquitté par le client si celui –ci avait choisi un mode de livraison correspondant à sa situation à savoir :

    -          Un client de la zone européenne qui choisit un colissimo France et n’a aucune adresse en France rendant ainsi impossible la livraison par la boutique devra s’acquitter des frais liés à un envoi en colissimo international dont le montant sera déterminé par la boutique en fonction du poids du colis

    -          Un client qui réside en France ou à l’étranger qui choisit un mode de livraison gratuit comme la collecte par le client ou la livraison au bureau ou la livraison gratuite à domicile et ne rempli pas les conditons pour cela (autre département, impossbilité de se déplacer, ne fait pas partie du personnel de cofidis….) sera invité à régulariser la situation en s’acquittant du montant d’un colissimo avec ou sans signature ou internationale dont le cout sera déterminé par la boutique en fonction du poids du colis

    -          ATTENTION TOUTE ERREUR LIEE AU MODE DE LIVRAISON PAR LE CLIENT NE POURRA EN AUCUN CAS DONNER LIEU A UNE ANNULATION DE COMMANDE CELLE-CI ETANT DEFINITIVE . La boutique invitera le client à regulariser la situation libre ensuite à ce dernier d’utiliser après réception de sa commande son droit de rétractation qui reste indépendant .

     

    De même, une adresse erronnée ou incomplète fournie comme adresse de livraison ou de facturation (en cas d'absence d'adresse de livraison) qui entraine un retour du colis à la boutique des pirates ne pourra être réexpédié au destinataire que lorsque celui ci fournira une nouvelle adresse de livraison conforme et ce sera acquittée à nouveau des frais de livraison. En cas de refus par le client de s'acquitter des frais de port pour la réexpédition la boutique pourra eventuellement accepter le remboursement de la transaction deduction faite des frais de port initialement réglé par le client. Cet accord de la boutique se fera par ecrit. La boutique des pirates n'est absolument pas tenu de le faire systématiquement et ne le fera jamais si la commande concerne au moins un article personnalisé.

     

        5. La clause de réserve de propriété,

    La boutique des pirates  conserve la propriété des biens vendus jusqu'à leur paiement

    • L'acheteur est responsable des marchandises qu'il a achetées dés lors qu'elles lui sont expédiées, il doit alors s'engager à ce que ces marchandises soient assurées contre la perte, le vol et la destruction

     

        6. Le cas de force majeure :

    En cas d'évènement imprévisible (grêve des transports...), empêchant la boutique des pirates d'exercer son activité, celle-ci est libérée de toute obligation envers ses clients.

     

        7. La clause de garantie :

    Elle est limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice caché ou défaut de conformité. Elle exclut tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

     

       8. La clause d'attribution de compétence

    Elle précise qu'en cas de litige, seul le tribunal de commerce de LILLE sera compétent

     

      9. Retour des marchandises (à compter du 13/06/2014)

    La boutique des pirates rappelle à toutes fins utiles que le droit de rétractation ne peut etre utiliser qu'apres reception du colis par le client. Toute demande du client pour quelque motif que ce soit d'annulation de commande avant l'expédition du colis ne pourra aboutir la boutique refusant systématiquement d'annuler par ce biais aucun remboursement avant expédition du colis ne pourra donc avoir lieu. (art L121-21 du code de la consommation)

    * EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

    Le retour des marchandises ('échange ou remboursement) doit s’effectuer dans un délai de 14 jours  à compter de la livraison (cachet de la poste faisant foi)  aux frais exclusifs du client et par le meme mode de livraison que celui utilisé par la boutique des pirates pour l'expédition du colis à defaut la boutique des pirates se réserve le droit de déduire sur le montant du remboursement la différence des frais de port pour un client n'ayant pas respecté cette règle)Le client rempli alors un formulaire de rétractation disponible sur le siteappelé « droit de rétractation » dans lequel il indique OBLIGATOIREMENT le motif pour lequel il souhaite exercer son droit. Le client a cependant la possibilité d’exercer ce droit par courrier, email. En cas de litige il appartiendra au client d’apporter la preuve de l’exercice de son droit . Si le client a bénéficié d'un cadeau (alloué sous certaines condtions par exemple lors d'une promotion ou d'une offre spéciale) avec l'envoi de son colis il devra restituer ce cadeau celui ci n'ayant plus vocation à lui être allouer à partir du moment ou il retourne la marchandise grâce à laquelle il a bénéficier de ce cadeau. En cas de manquement la boutique des pirates déduira du montant du remboursement la valeur du cadeau en question.

    *OBLIGATION POUR LA BOUTIQUE DES PIRATES

     La boutique des pirates vérifie que le client a bien rempli le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site ou que le client l’a averti par courrier ou email dans le délai de 14 jours à réception de la marchandise et  s’engage alors après vérification du bon état de la marchandise soit à rembourser le client soit à lui délivrer un avoir valable sur toute la boutique. (le remboursement s'effectue par le mode de reglement choisi par la boutique ) Attention l'article doit conserver son étiquette et emballage d'origine et être en excellent état (non porté, non abimé) car destiné à la revente. Si tel n'est pas le cas, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Il appartiendra alors au client qui veut récupérer son colis d'en acquitter à nouveau les frais d'expedition.

    *EXCLUSION DE L EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

    Ne seront ni repris ni échangés pour cause d’hygiène les produits suivants :

    - les jouets : latex, vinyle, caoutchouc, distributeur de friandises, kong

    - les peluches y compris les kongs

    - les panty, slip hygienique et couches

    - les friandises (os, snack et biscuits)

    De même sont exclus de la faculté d’exercer un droit de rétractation tous les articles personnalisables au sein de la boutique des pirates tels que :

    -       Les vêtements personnalisables (tee shirt…)

    -       Les porte gamelles en bois peint personnalisable à la race du chien,

    -       Les boites à friandises en bois peint personnalisable à la race du chien,

    -       Les scratchs personnalisables compatibles avec les harnais julius k9

    -       Les proteges carnet de santé personnalisable à la race du chien